2016-Evolution de la fiscalité sur l’électricité

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2016-Evolution de la fiscalité sur l’électricité

Au 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est fusionnée avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), prenant ainsi le statut d’une taxe intégrée au budget de l’Etat. Mais la TICFE est rebaptisée CSPE. Ainsi, au plan de la facturation de l’électricité, ces deux éléments résultent à partir du 1er janvier 2016 en une CSPE unique dont la valeur est 22,5 €/MWh pour l’ensemble des consommateurs. De plus, il est nouveau et appréciable que ce niveau soit fixé pour deux années consécutives (2016 et 2017), augurant enfin une pause dans la fiscalité de l’électricité.
A la CSPE s’ajoutent, comme les années précédentes, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (pour les sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) assise sur le TURPE (tarif réglementé de l’acheminement) et, bien sûr, la TVA.​
By | 2018-11-23T13:27:34+01:00 février 15th, 2018|0 Comments

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